FCC Open Internet Order (2010) En octobre 2009, la FCC a donné un avis de création de règles proposée sur la neutralité du net. Après la décision dans Comcast V. FCC en mars 2010, la FCC a modifié ces règles pour tenir compte de la décision du tribunal.
Qui a fait une neutralité sur Internet?
La FCC introduit de fortes protections de neutralité du Net que les prestataires de services Internet ne pouvaient pas bloquer les sites Web ni imposer des limites aux utilisateurs. En décembre, la FCC passerait à passer une version finale, adoptant leurs premières règles pour réglementer l'accès à Internet.
Quel est le concept de neutralité du net?
La neutralité du net est le principe qu'un fournisseur de services Internet (ISP) doit donner accès à tous les sites, contenus et applications à la même vitesse, dans les mêmes conditions sans bloquer ou donner la préférence à un contenu.